Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique.

Éditeur du site

Dénomination : Maison Skali

Représentant légal : Florient FRANÇOIS

Statut juridique : Auto-entrepreneur (Micro-entreprise)

SIRET : 844 498 535 00021

Code APE/NAF : 6831Z — Agences immobilières

Adresse : 5 rue Maria Callas, 67380 Lingolsheim

Téléphone : 06.02.21.79.49

Email : florient.francois@maison-skali-immo.fr

Site web : www.maison-skali-immo.fr

Activité réglementée — Loi Hoguet

Carte professionnelle T (Transactions sur immeubles et fonds de commerce)

Numéro : En cours d'obtention

Délivrée par : CCI Alsace Eurométropole, 10 place Gutenberg, 67081 Strasbourg

Activité exercée conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972, ainsi qu'à la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (loi Alur).

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Assureur : Galian

Adresse : 89 rue de la Boétie, 75008 Paris

Prime annuelle : 696 € TTC

Couverture : France entière

Garantie financière

Maison Skali ne détient pas de fonds pour le compte de ses clients. En conséquence, aucune garantie financière n'est exigée conformément à l'article 3 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970.

Hébergement du site

Hébergeur : Netlify, Inc.

Adresse : 512 2nd Street, Fl 2, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Site : www.netlify.com

Propriété intellectuelle

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Maison Skali propose un dispositif de médiation de la consommation.

Médiateur : CNPM — Médiation de la consommation

Site web : www.cnpm-mediation-consommation.eu

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